Water Justice News

Updates from around the world about the global water crisis, and the struggle for water justice.

 

October 27, 2016 – 3:18pm

Children at the WCC event. Photo: Ivars Kupcis/WCC
I was very pleased to award the World Council of Churches (WCC) a ‘blue community’ certificate on October 25. The WCC could potentially reach more than 500 million Christi…

 

October 27, 2016 – 3:18pm

Children at the WCC event. Photo: Ivars Kupcis/WCC
I was very pleased to award the World Council of Churches (WCC) a ‘blue community’ certificate on October 25. The WCC could potentially reach more than 500 million Christi…

 
October 14, 2016
Media Release

L’arbitrage entre investisseur et État fait chanter El Salvador et pervertit la démocratie

Photograph: Jose Cabezas/AFP/Getty Images
Photo : Jose Cabezas/AFP/Getty Images

CABAÑAS, EL SALVADOR / WASHINGTON, DC / OTTAWA, MONTRÉAL, CANADA / MELBOURNE, AUSTRALIE – Des groupes de la société civile du monde entier appuyant les communautés et les organisations salvadoriennes qui interviennent sur les enjeux miniers et environnementaux ont réagi à la décision rendue aujourd’hui par le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2009, Pac Rim Cayman LLC a engagé une procédure d’arbitrage contre El Salvador en ayant recours au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE) sous l’égide du CIRDI de la Banque mondiale. La multinationale, une filiale désormais en propriété exclusive de la société canado-australienne OceanaGold, poursuivait El Salvador pour perte de profits escomptés après s’être vu refuser une concession minière pour un projet de mine d’or. Le gouvernement du Salvador n’a pas voulu délivrer la concession parce que le géant minier n’avait pas satisfait aux principales exigences réglementaires.

« Le fait que Pac Rim — aujourd’hui OceanaGold — puisse poursuivre El Salvador, alors même qu’elle n’a jamais eu de permis d’exploitation, est un abus de procédure », a déclaré Manuel Pérez‑Rocha de l’Institute for Policy Studies. « Ces audiences, qui se déroulent loin des tribunaux indépendants et transparents, minent la démocratie du Salvador et du monde entier. »

Cette affaire a largement influencé la décision du gouvernement du Salvador de ne plus délivrer de permis au secteur minier. Cette décision a reçu un appui général de la population du Salvador. Un sondage récent réalisé par l’Université centraméricaine (UCA) révèle que 79,5 % des Salvadoriens sont contre les projets aurifères.

« Des dégâts irréparables ont déjà été commis dans les communautés du Salvador », a déploré la Table ronde nationale sur les mines (MESA) du Salvador. « La présence de Pac Rim au pays a provoqué des conflits locaux qui ont entraîné des menaces, des attaques et des assassinats. Nous voulons voir OceanaGold, et toute la souffrance qu’elle a causée, quitter le Salvador et nous voulons que le gouvernement salvadorien proclame l’interdiction de toutes les mines de métaux. »

« En permettant aux sociétés transnationales de faire chanter les gouvernements pour les obliger à adopter des politiques qui favorisent les entreprises, l’arbitrage entre investisseurs et État mine la démocratie d’El Salvador et de partout dans le monde », a dit Marcos Orellana du Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL). « Sans égard au résultat, le processus d’arbitrage a paralysé l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nécessaires pour protéger l’environnement et l’accès à l’eau en tant que droit de la personne. »

« C’est l’un des trop nombreux exemples où une société minière canadienne a eu recours au processus d’arbitrage international dans le but d’intimider un gouvernement pour un projet minier qui n’a pas l’appui de la communauté et qui ne satisfait pas aux exigences réglementaires ou légales », a rappelé Jen Moore, de Mines Alerte Canada. « En revanche, les communautés n’ont aucun moyen réel pour demander des comptes à ces sociétés pour les dommages graves et systématiques résultant de leurs activités. »

« Nous avons là un exemple flagrant de ce qui cloche avec ce mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, et qu’il fasse partie de la législation nationale ou d’un traité bilatéral ou multilatéral d’investissement n’y change strictement rien », a expliqué Robin Broad, professeure à l’American University. « L’expérience du Salvador confirme que le recours des multinationales à des tribunaux spéciaux comme celui du CIRDI constitue une menace pour les droits de la personne et pour l’environnement. »

« Une société minière qui se dit responsable ne devrait pas avoir recours à ce genre de mécanisme pour obliger un gouvernement à faire ses quatre volontés », a ajouté Keith Slack d’Oxfam America. « Un pays comme le Salvador a le droit de dire non aux minières sans craindre de s’exposer à des poursuites. »

« À une époque où l’eau est rare, il est inconcevable que le régime mondial de commerce et d’investissement prive le gouvernement d’un pays en proie à des pénuries d’eau, comme le Salvador, de l’espace politique requis pour protéger ses bassins hydrologiques et garantir le respect du droit à l’eau en tant que droit de la personne », a déploré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

« Soyons clairs : le Salvador n’a rien “gagné” avec ce processus d’arbitrage. La compagnie minière va devoir rembourser le deux tiers, soit 8 million, des 12 millions de dollars dépensé par l’état Salvadorien seulement pour sa défense », a dit Pierre-Yves Serinet du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). « Rien qu’en frais juridiques, le pays aurait pu offrir des cours d’alphabétisation à 140 000 personnes pendant plus de deux ans. Le pire, c’est qu’on tente actuellement d’élargir cette justice parallèle pour le bénéfice des transnationales à l’ensemble de la planète, via le Partenariat transpacifique (PTP), les accords de libre-échange de l’Europe avec le Canada (AECG-CETA) et les États-Unis (TTIP) et plusieurs autres traités. Il faut plutôt en finir avec le RDIE et mettre en place des obligations et mécanismes contraignants pour que les minières comme OceanaGold soient tenues responsables des dommages sociaux et environnementaux laissés dans leur sillage. »

-//-

Renseignements :

Meera Karunananthan, Council of Canadians – mkarunananthan@canadians.org, 613 355-2100

Notes à l’intention des rédacteurs :

L’association International Allies against Mining in El Salvador regroupe des organisations de l’Australie, du Canada et des États-Unis qui appuient les revendications des Salvadoriens en ce qui a trait à la souveraineté, au droit à l’eau, à la santé des communautés et à la propreté de leur environnement. Ces organisations alliées ont toutes un historique de solidarité avec El Salvador. De plus amples renseignements sont offerts au www.stopesmining.org.

 
October 14, 2016
Media Release

L’arbitrage entre investisseur et État fait chanter El Salvador et pervertit la démocratie

Photograph: Jose Cabezas/AFP/Getty Images
Photo : Jose Cabezas/AFP/Getty Images

CABAÑAS, EL SALVADOR / WASHINGTON, DC / OTTAWA, MONTRÉAL, CANADA / MELBOURNE, AUSTRALIE – Des groupes de la société civile du monde entier appuyant les communautés et les organisations salvadoriennes qui interviennent sur les enjeux miniers et environnementaux ont réagi à la décision rendue aujourd’hui par le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2009, Pac Rim Cayman LLC a engagé une procédure d’arbitrage contre El Salvador en ayant recours au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE) sous l’égide du CIRDI de la Banque mondiale. La multinationale, une filiale désormais en propriété exclusive de la société canado-australienne OceanaGold, poursuivait El Salvador pour perte de profits escomptés après s’être vu refuser une concession minière pour un projet de mine d’or. Le gouvernement du Salvador n’a pas voulu délivrer la concession parce que le géant minier n’avait pas satisfait aux principales exigences réglementaires.

« Le fait que Pac Rim — aujourd’hui OceanaGold — puisse poursuivre El Salvador, alors même qu’elle n’a jamais eu de permis d’exploitation, est un abus de procédure », a déclaré Manuel Pérez‑Rocha de l’Institute for Policy Studies. « Ces audiences, qui se déroulent loin des tribunaux indépendants et transparents, minent la démocratie du Salvador et du monde entier. »

Cette affaire a largement influencé la décision du gouvernement du Salvador de ne plus délivrer de permis au secteur minier. Cette décision a reçu un appui général de la population du Salvador. Un sondage récent réalisé par l’Université centraméricaine (UCA) révèle que 79,5 % des Salvadoriens sont contre les projets aurifères.

« Des dégâts irréparables ont déjà été commis dans les communautés du Salvador », a déploré la Table ronde nationale sur les mines (MESA) du Salvador. « La présence de Pac Rim au pays a provoqué des conflits locaux qui ont entraîné des menaces, des attaques et des assassinats. Nous voulons voir OceanaGold, et toute la souffrance qu’elle a causée, quitter le Salvador et nous voulons que le gouvernement salvadorien proclame l’interdiction de toutes les mines de métaux. »

« En permettant aux sociétés transnationales de faire chanter les gouvernements pour les obliger à adopter des politiques qui favorisent les entreprises, l’arbitrage entre investisseurs et État mine la démocratie d’El Salvador et de partout dans le monde », a dit Marcos Orellana du Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL). « Sans égard au résultat, le processus d’arbitrage a paralysé l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nécessaires pour protéger l’environnement et l’accès à l’eau en tant que droit de la personne. »

« C’est l’un des trop nombreux exemples où une société minière canadienne a eu recours au processus d’arbitrage international dans le but d’intimider un gouvernement pour un projet minier qui n’a pas l’appui de la communauté et qui ne satisfait pas aux exigences réglementaires ou légales », a rappelé Jen Moore, de Mines Alerte Canada. « En revanche, les communautés n’ont aucun moyen réel pour demander des comptes à ces sociétés pour les dommages graves et systématiques résultant de leurs activités. »

« Nous avons là un exemple flagrant de ce qui cloche avec ce mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, et qu’il fasse partie de la législation nationale ou d’un traité bilatéral ou multilatéral d’investissement n’y change strictement rien », a expliqué Robin Broad, professeure à l’American University. « L’expérience du Salvador confirme que le recours des multinationales à des tribunaux spéciaux comme celui du CIRDI constitue une menace pour les droits de la personne et pour l’environnement. »

« Une société minière qui se dit responsable ne devrait pas avoir recours à ce genre de mécanisme pour obliger un gouvernement à faire ses quatre volontés », a ajouté Keith Slack d’Oxfam America. « Un pays comme le Salvador a le droit de dire non aux minières sans craindre de s’exposer à des poursuites. »

« À une époque où l’eau est rare, il est inconcevable que le régime mondial de commerce et d’investissement prive le gouvernement d’un pays en proie à des pénuries d’eau, comme le Salvador, de l’espace politique requis pour protéger ses bassins hydrologiques et garantir le respect du droit à l’eau en tant que droit de la personne », a déploré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

« Soyons clairs : le Salvador n’a rien “gagné” avec ce processus d’arbitrage. La compagnie minière va devoir rembourser le deux tiers, soit 8 million, des 12 millions de dollars dépensé par l’état Salvadorien seulement pour sa défense », a dit Pierre-Yves Serinet du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). « Rien qu’en frais juridiques, le pays aurait pu offrir des cours d’alphabétisation à 140 000 personnes pendant plus de deux ans. Le pire, c’est qu’on tente actuellement d’élargir cette justice parallèle pour le bénéfice des transnationales à l’ensemble de la planète, via le Partenariat transpacifique (PTP), les accords de libre-échange de l’Europe avec le Canada (AECG-CETA) et les États-Unis (TTIP) et plusieurs autres traités. Il faut plutôt en finir avec le RDIE et mettre en place des obligations et mécanismes contraignants pour que les minières comme OceanaGold soient tenues responsables des dommages sociaux et environnementaux laissés dans leur sillage. »

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Renseignements :

Meera Karunananthan, Council of Canadians – mkarunananthan@canadians.org, 613 355-2100

Notes à l’intention des rédacteurs :

L’association International Allies against Mining in El Salvador regroupe des organisations de l’Australie, du Canada et des États-Unis qui appuient les revendications des Salvadoriens en ce qui a trait à la souveraineté, au droit à l’eau, à la santé des communautés et à la propreté de leur environnement. Ces organisations alliées ont toutes un historique de solidarité avec El Salvador. De plus amples renseignements sont offerts au www.stopesmining.org.

 
October 14, 2016
Media Release

Investor-State Arbitration Blackmails El Salvador, Subverts Democracy

Photograph: Jose Cabezas/AFP/Getty Images
Photograph: Jose Cabezas/AFP/Getty Images

CABAÑAS, EL SALVADOR / WASHINGTON, DC / OTTAWA, CANADA / MELBOURNE, AUSTRALIA – Civil society groups worldwide that support Salvadoran communities and organizations working on mining and environmental issues reacted to today’s decision by the ICSID.

In 2009, Pac Rim Cayman LLC brought an “investor-state dispute settlement” (ISDS) case against El Salvador at the World Bank Group’s arbitration venue the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). The company, now a wholly-owned subsidiary of the Canadian-Australian company OceanaGold, sued El Salvador for alleged losses of potential profits as a result of not being granted a mining concession for a gold project. The government of El Salvador did not issue the concession because the company failed to meet key regulatory requirements.

“The fact that Pac Rim – now OceanaGold – could sue El Salvador when it has never had a license to operate, is an abuse of process,” says Manuel Pérez-Rocha of the Institute for Policy Studies. “That these suits take place far from any transparent, independent court system undermines democracy in El Salvador, and around the world.”

This case is part of what led the Government of El Salvador to decide not to issue new mining permits. That decision has widespread support in El Salvador; a recent poll of the University of Central America (UCA) indicates that 79.5% of Salvadorans are against any gold mining.

“Irrevocable damage has already been done to communities in El Salvador,” says the Salvadoran Roundtable against Metallic Mining (La Mesa). “Pac Rim’s presence in El Salvador has fomented local conflict, which has led to threats, attacks, and assassinations. We want OceanaGold, and all the misery it has caused, out of El Salvador, and for the government to enact a prohibition on any metal mining.”

“By allowing transnational companies to blackmail governments to try to force them to adopt policies that favor corporations, investor-state arbitration undermines democracy in El Salvador and around the world,” says Marcos Orellana of the Center for International Environmental Law (CIEL). “Regardless of the outcome, the arbitration has had a chilling effect on the development and implementation of public policy necessary to protect the environment and the human right to water.”

“This is one of now far too many examples of Canadian mining companies making use of international arbitration to bully governments when their mine projects lack community consent and have not met legal or regulatory requirements. In contrast, communities have no effective means to hold these same companies to account for the systematic and serious harms resulting from their operations,” says Jen Moore of MiningWatch Canada.

“What we have now is a clear example of what is wrong with investor-state dispute settlement clauses, whether they are inserted in domestic laws or bilateral or multilateral investment agreements. El Salvador’s experience confirms the threats to human rights and the environment that occur when corporations bring a suit to tribunals like ICSID,” explained Robin Broad, professor at the American University.

“A mining company that calls itself responsible should not be using mechanisms like ICSID to force governments to do its bidding. Countries like El Salvador have a right to say no to mining without fear of a massive lawsuit,” said Keith Slack of Oxfam America.

“At a time of water scarcity, it is unconscionable for the global trade and investment regime to deny governments of water-stressed countries like El Salvador the policy space to protect local watersheds and ensure the realization of the human right to water,” says Maude Barlow, national chairperson of the Council of Canadians.

“Let us be clear: El Salvador has not ‘won’ anything in this arbitration. El Salvador will recoup $8 million of the $12 million it spent to defend itself, but in the meantime that money would have paid for over 2 years of adult literacy classes for 140,000 people, and a third of it is gone for good. But OceanaGold must now leave El Salvador to prevent any further aggravation and violence to the local communities, and it should also be made responsible for the social and environmental damage left in its wake,” says Jamie Kneen of MiningWatch Canada.

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Contacts:

Amanda Kistler, CIEL – akistler@ciel.org, +1 202 742 5832
Jen Moore, MiningWatch Canada – jen@miningwatch.ca, +1 613 569 3439
Manuel Perez Rocha, IPS – manuel@ips-dc.org, + 1 240 838 6623
Laura Rusu, Oxfam America, laura.rusu@oxfam.org +1 202 459 3739
Robin Broad, American University, rbroad@american.edu, + 1 202 885 1478
Meera Karunananthan, Council of Canadians – mkarunananthan@canadians.org, + 1 613 355 2100

Notes to editors:

The International Allies against Mining in El Salvador are made up of organizations from Australia, Canada and the United States that support the Salvadoran people as they demand sovereignty, the right to water, healthy communities and a clean environment. Each of the organizations that make up the Allies has a history of solidarity work with El Salvador. More information is available at: www.stopesmining.org

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