L’industrie minière: imposée aux populations

Les projets miniers de Goldcorp et Tahoe Resources au Guatemala ont été imposés aux populations autochtones des régions concernées sans que celles-ci aient pu exercer leur droit collectif au consentement libre, préalable et informé, droit qu’aurait du garantir l’État guatémaltèque.30 Plusieurs instruments de droit international consacrent ce droit, notamment la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux. En effet, les gouvernements sont tenus de consulter en toute bonne foi les peuples intéressés chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement, et ce, dans le but de parvenir à un accord ou d’obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées31.

“Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.”
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Il est de l’obligation du Guatemala, qui a ratifié la Convention 169 en 1996, de consulter les populations concernées et d’obtenir leur consentement avant d’accorder aux entreprises minières des permis d’exploitation du sous-sol. Pourtant, l’État guatémaltèque n’a jamais légiféré au sujet de ces procédures consultatives obligatoires de façon à respecter le droit international. La loi minière en vigueur ne prévoit pas la consultation des peuples ni l’obtention de leur consentement, ni d’ailleurs de mécanisme légal effectif permettant à des citoyens de s’opposer aux projets d’extraction qui leur sont imposés. Récemment, des recours ont été intentés par le Conseil des peuples mayas de l’Ouest auprès du tribunal constitutionnel, de l’ombudsman des droits humains du Guatemala et finalement devant la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH)32. Le regroupement paysan tente de faire invalider la Loi minière puisque celle-ci a été adoptée sans le consentement des populations concernées et donc, en violation du droit international et des obligations juridiques de l’État.

Face à l’expansion rapide de l’industrie minière et à leur exclusion du processus de décision, de nombreuses communautés autochtones décident d’exercer néanmoins leur droit au consentement libre, préalable et informé. Elles organisent donc des consultations à l’image de leurs processus traditionnels de prise de décision, durant lesquelles l’ensemble d’une communauté est invitée à se prononcer sur les projets d’exploitation des ressources naturelles par un vote populaire33. La consultation est publique, les votes sont dûment comptabilisés, et la procédure est souvent observée et validée par des observateurs externes et neutres. Si l’État guatémaltèque, à ce jour, refuse toujours de reconnaître la légitimité et le caractère contraignant des consultations communautaires, les résultats n’en sont pas moins clairs. Conscientes des dangers sérieux amenés par l’industrie extractive, les communautés rejettent, à majorité et parfois même à l’unanimité, les mégaprojets miniers qui leur sont imposés.34


  1. À ce jour, plus de 74 consultations populaires sur l’exploitation des ressources naturelles ont eu lieu au Guatemala, donnant voix à plus d’un million de personnes au sujet de l’industrie extractive dans leurs territoires. Les projets de Goldcorp et Tahoe Resources ont tous été rejetés par les communautés autochtones qui en subiront les conséquences.

    Noalamina.org, Rechazan explotacion minera en 74 consultas comunitarias, 30 mars 2013, en ligne: http://www.noalamina.org/mineria-latinoamerica/mineria-guatemala/rechazan-explotacion-minera-en-74-consultas-comunitarias; Comision Paz y Ecologia (COPAE), Consulta Comunitaria, 2013, en ligne: http://www.copaeguatemala.org/2.html 

  2. Organisation Internationale du Travail, C-169, Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. 

  3. Mining Watch Canada, Des organismes autochtones guatémaltèques déposent une plainte à la CommDIH contre la Loi sur les Mines, 6 septembre 2013, en ligne : http://www.miningwatch.ca/fr/news/des-organismes-autochtones-guat-malt-ques-d-posent-une-plainte-la-commission-inter-am-ricaine 

  4. Institut de Relations Internationales et de recherche pour la Paix, rapport préliminaire Las consultas comunitarias de « buena fe » y las practicas ancestrales comunitarias indigenas en Guatemala, janvier 2012. 

  5. Noalamina.org, Rechazan explotacion minera en 74 consultas comunitarias, 30 mars 2013, en ligne: http://www.noalamina.org/mineria-latinoamerica/mineria-guatemala/rechazan-explotacion-minera-en-74-consultas-comunitarias; Comision Paz y Ecologia (COPAE), Consulta Comunitaria, 2013, en ligne: http://www.copaeguatemala.org/2.html