Le Guatemala : royaume de l’impunité

Puisque les entreprises minières ont l’obligation de respecter les lois du pays où elles opèrent des projets, on pourrait se demander pourquoi l’on ne se contenterait pas de recourir au système de justice guatémaltèque pour juger des crimes éventuellement commises par l’industrie extractive. En réalité, les obstacles à la justice y sont trop nombreux pour offrir aux victimes de réelles possibilités de défendre leurs droits. Au Guatemala, la très vaste majorité des crimes violents ne sont jamais punis par le système de justice.46 L’impunité règne en maître, notamment en raison de la corruption et de la mainmise d’un petit groupe de personnes sur le pouvoir, ainsi qu’à cause de la persécution exercée sur les victimes, les témoins ou les fonctionnaires de la justice. Le système judiciaire est donc rarement un recours efficace pour les victimes. À l’inverse, il a été utilisé à plusieurs reprises par les entreprises extractives pour tenter de criminaliser des individus s’opposant à leurs projets.47

Le droit international ne parvient pas plus à briser l’impunité généralisée puisqu’il se butte à un manque de volonté politique évident au Guatemala. L’exemple le plus frappant est sans doute celui d’une décision de la Commission Interaméricaine des Droits Humains, basée à Washington. En 2010, alarmée par les graves violations de droits et dommages environnementaux, la Commission ordonna à l’État guatémaltèque de suspendre le permis d’exploitation de la Mine Marlin de Goldcorp, le temps de procéder à des études d’impacts sérieuses.48 Le gouvernement ignora cette ordonnance et les activités extractives ne furent jamais suspendues.

Le lobby de l’industrie minière est aussi soupçonné d’avoir une grande influence et une incidence sur les questions législatives au Guatemala. En 2012, le gouvernement proposa une réforme de la Loi sur les mines qui aurait eu entre autres effets de quadrupler les redevances que les compagnies doivent verser à l’État, passant de 1% à 4% des profits engendrés. Le projet de réforme fut rapidement abandonné, et certains croient qu’une rencontre entre des lobbyistes employés par Goldcorp et la Commission législative sur l’énergie et les mines aurait grandement contribué à cette décision.49

En matière de consolidation de la démocratie, le Guatemala se trouve au 82ème rang mondial, et s’apparente plutôt à un régime autoritaire comportant certains éléments de démocratie. Cette position est mesurée en fonction de plusieurs critères, dont la justice, les droits et libertés, la participation politique et l’existence d’une société civile active libre de persécution.50

Au Guatemala, les violations de droits humains ne se limitent malheureusement pas aux dommages provoqués par les activités d’extraction elles-mêmes… En effet, les individus ou groupes s’opposant aux projets qui leur sont dommageables et revendiquant le droit d’être consultés subissent aussi une répression qui prend des formes multiples, et qui consiste en une violation de plusieurs droits civils et politiques, incluant le droit à la vie.51 On remarque une proportion importante d’attaques dirigées vers les opposants aux projets miniers. En 2012, 178 individus défendant les droits autochtones et les ressources naturelles furent victimes d’agression en raison de leur activisme.52 La persécution prend différentes formes, des menaces orales, par lettre ou par téléphone aux entrées par effraction, en passant par les assassinats. Plusieurs activistes blâment l’État guatémaltèque pour son inaction face à la persécution incessante des défenseurs de droits, mais également pour la répression qu’il exerce parfois lui-même sur eux.

Pour certaines attaques envers les communautés ou individus opposés aux projets miniers, les soupçons pèsent parfois sur des employés et gardes de sécurité engagés par les entreprises minières. C’est le cas de l’enlèvement de quatre leaders communautaires Xinca et de l’assassinat d’un cinquième en mars 2013, attribué à des employés de Tahoe Resources par les communautés et groupes de défense des droits, mais contre lesquels aucune accusation officielle n’a été déposée. Les témoins et l’organisation RightsAction soulignent que les victimes venaient de participer à une consultation populaire sur l’industrie minière dans leur territoire lorsque les événements sont survenus.53

« Au Guatemala, les défenseurs des droits humains vivent une situation précaire et sont constamment attaqués. Nous qualifions ce qu’ils vivent de situation de terreur. » - Claudia Samayoa, UDEFEGUA54

En effet, l’État bafoue les droits de ses citoyens dans le but de faire taire la contestation. Les leaders communautaires sont souvent la cible d’arrestations et de détentions arbitraires; la police et l’armée intervient brutalement lors de manifestations pacifiques; le pays est graduellement et ponctuellement militarisé, notamment dans le but d’exercer un contrôle plus serré sur les mouvements sociaux. Tendance alarmante : le gouvernement décrète de temps à autre un état d’exception dans les régions où la contestation devient trop vive. Cette mesure, souvent accompagnée d’une présence militaire accrue, suspend plusieurs droits constitutionnels, empêche les réunions, assemblées citoyennes et manifestations, et permet aux autorités de détenir n’importe qui sans le mandat judiciaire habituellement nécessaire. En mai 2013, l’état d’exception fut décrété dans quatre secteurs où les communautés s’organisaient conte le projet Escobal de l’entreprise canadienne Tahoe Resources.55 Cette mesure fut décrétée alors que plusieurs consultations communautaires devaient avoir lieu, permettant à la population de se prononcer sur l’exploitation minière. Certains leaders de la résistance à l’industrie minière sont persuadés que l’état d’exception cherchait uniquement « à freiner la protestation sociale et à criminaliser le mouvement ».56

Les politiques publiques devraient encadrer les développements miniers de façon appropriée, et devraient permettre aux populations de rejeter les propositions de projets miniers inconséquents. Aujourd’hui, le niveau d’intensité de la résistance à l’industrie minière en Amérique centrale démontre que les communautés locales ont jugé que les coûts des projets d’extractions excèdent largement les bénéfices. (OXFAM)

La participation brutale de l’État guatémaltèque à l’installation des entreprises minières et à la répression des contestataires n’est pas chose nouvelles. L’une des premières manifestations sanglantes de cette complicité eut lieu dans les années 1960, au début du conflit armé. Après avoir accordé un permis d’exploitation minière à Inco pour le projet Exmibal, le gouvernement procéda à des évictions violentes, de même qu’à des assassinats et escadrons de la mort pour faire taire les paysans, avocats et intellectuels qui critiquaient le projet minier.57

Aujourd’hui, tout comme à l’époque du conflit armé, les guatémaltèques subissent presque toujours le même traitement de la part de leur gouvernement lorsqu’ils se mobilisent pour le respect de leurs droits et l’amélioration de leurs conditions de vie, et cela est particulièrement vrai pour les autochtones qui constituent la majorité de la population. L’histoire des derniers siècles et la réalité actuelle laissent apparaître un cycle de brutalité.  La violence de l’État guatémaltèque a été « fondamentalement dirigée vers les pauvres, les exclus, les Mayas, et tous ceux qui luttent pour une société plus juste et plus équitable. Un cercle vicieux a pris forme dans lequel l’injustice sociale mène à la contestation et à l’instabilité politique, à laquelle l’État offre toujours deux réponses : la répression ou les Coups d’État militaires ».58


  1. Human righs watch, World Report 2011 : Guatemala, en ligne : http://www.hrw.org/es/world-report-2011/guatemala-0 et Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, en ligne : http://www.cicig.org/ 

  2. USAC, Mara Luz Polanco, “La mineria en Guatemala, el caso de Goldcorp: de la mina Marlin al Escobal”, Guatemala, février 2012, en ligne: http://www.albedrio.org/htm/documentos/MineriaGuatemalaMaraPolanco.pdf 

  3. Commission Interaméricaine des Droits Humains, Mesures préventives MC 260-07, 20 mai 2010, en ligne : http://www.oas.org/es/cidh/decisiones/cautelares.asp 

  4. Mining Watch Canada, Guatemala’s Goldcorp Law, 26 novembre 2012, en ligne: http://www.miningwatch.ca/article/guatemala-s-goldcorp-law, page consultée le 20 novembre 2013. 

  5. Analyse du Freedom House pour le Guatemala, page consultée le 2 novembre 2013, en ligne : http://www.freedomhouse.org 

  6. Americas Policy Group’s Briefing Note: Mining, Avril 2012, en ligne http://www.ccic.ca/working_groups/apg_e.php 

  7. Unité de protection des défenseurs et défenderesses des droits humains (UDEFEGUA), Quitemonos el Tabu, defendemos nuestros derechos. rapport annuel 2012. 

  8. Rights action, Goldcorp and Tahoe Resources linked to assassination of Exaltacion Marcos Ucelo, 27 mars 2013, page consultée le 20 novembre 2013: http://rightsaction.org/action-content/goldcorp-tahoe-resources-linked-assassination-exaltacion-marcos-ucelo 

  9. Claudia Samayoa, Unité de protection des défenseurs et défenderesses des droits humains du Guatemala in « En toute solidarité », film documentaire, Productions Réalités Cachées, 2006. 

  10. El Periodico de Guatemala, Gobierno declara estado de sitio en 4 municipios , 2 mai 2013, en ligne : http://www.laprensa.com.ni/2013/05/03/planeta/145137-guatemala-excepcion-4-municipios 

  11. Plaza Publica, Las mentiras del Estado de sitio, septiembre 2013, page consultée le 23 novembre 2013 : http://www.plazapublica.com.gt/content/las-mentiras-del-estado-de-sitio 

  12. CORDAID, Mining Conflicts and Indigenous Peoples in Guatemala, septembre 2009 et OXFAM America, rapport Metals Mining and Sustainable Development in Central America, Thomas M. Power, 2008 et El Observador, Industrias extractivas, despojo y destruccion, No. 40-41, mai-septembre 2013, Guatemala. 

  13. Comission d’Éclarcissement historique in Quiet Genocide Guatemala 1981-1983, Etelle Higonet Editor, 2009